Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Présentation et objet
Le site personnalisetonbijou.fr, exploité sous le nom commercial Personnalise ton Bijou, propose la vente de bijoux personnalisables avec un aperçu en direct.
Exploitant : Laure MATMATI
Statut juridique : EI
SIREN / immatriculation : 828 083 188
Siège social : 25 rue Georges Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt, France
E-mail : sarah@personnalisetonbijou.fr
Téléphone : 0652879747
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de son outil de personnalisation. Les achats sont également régis par nos conditions générales de vente et les politiques applicables communiquées avant la commande.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément à la loi.
Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé, de perturbation du site ou d’introduction de contenus malveillants est interdite.
Lorsqu’un compte client est utilisé, son titulaire veille à la confidentialité de ses identifiants et nous signale toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
3. Personnalisation des bijoux
Les possibilités de personnalisation dépendent du modèle choisi et des options proposées sur sa fiche produit.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier notamment :
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Le texte, les prénoms, les dates, les accents et l’orthographe.
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La police d’écriture et les motifs sélectionnés.
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Les dimensions, la taille, la finition et les autres options proposées.
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Le placement des éléments lorsque celui-ci est personnalisable.
La fabrication repose sur les éléments de personnalisation enregistrés et confirmés lors de la commande.
Une erreur de saisie du client, reproduite conformément à sa commande, ne constitue pas à elle seule un défaut de conformité. En revanche, toute erreur de notre part dans la reproduction des éléments commandés relève de notre responsabilité.
4. Aperçu en direct
L’outil de personnalisation permet de visualiser une simulation du bijou avant l’achat.
L’affichage à l’écran peut présenter des différences de luminosité, de reflets ou de perception des couleurs selon l’appareil utilisé. La taille affichée à l’écran ne correspond pas nécessairement à la taille réelle du bijou ; les dimensions indiquées sur la fiche produit font référence.
Ces limites d’affichage ne permettent pas de modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé. Le bijou livré doit respecter la description, les options sélectionnées et la personnalisation convenue.
L’aperçu ne vaut pas renonciation aux garanties légales. En cas d’anomalie visible ou de différence entre l’aperçu et le récapitulatif, le client est invité à nous contacter avant de commander. Si nous détectons une difficulté technique empêchant la réalisation prévue, nous contactons le client afin de convenir d’une solution.
5. Validation et modification de la commande
Avant le paiement, le client vérifie le récapitulatif de sa commande, sa personnalisation, ses coordonnées et son adresse de livraison.
Toute demande de modification doit être adressée rapidement à sarah@personnalisetonbijou.fr, en précisant le numéro de commande.
La modification ne peut être garantie, notamment lorsque la fabrication a commencé. Elle n’est prise en compte qu’après confirmation écrite de notre part. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client en cas de manquement du vendeur.
6. Prix, paiement et livraison
Les prix, les frais supplémentaires éventuels, les moyens de paiement et les délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui accepté lors de la commande. Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas une commande déjà conclue.
Les modalités de fabrication et de livraison sont précisées dans nos conditions générales de vente et notre politique d’expédition. Le caractère personnalisé du bijou ne supprime pas les droits du client en cas de retard ou de défaut de livraison.
7. Rétractation et produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bijoux répondant à ces critères ne peuvent donc pas être retournés pour un simple changement d’avis ou une erreur de personnalisation imputable au client.
Cette exclusion ne concerne pas automatiquement l’ensemble des produits du site : lorsqu’un article ne relève pas d’une exception légale, le droit de rétractation s’applique selon les modalités précisées dans nos CGV.
Elle ne supprime jamais les garanties légales ni les recours liés à une mauvaise exécution de la commande.
8. Garanties et réclamations
Les bijoux personnalisés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. Il peut demander sa réparation ou son remplacement dans les conditions légales, sans frais. Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi.
La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des conditions légales.
Pour signaler un problème, contactez sarah@personnalisetonbijou.fr avec votre numéro de commande et une description du défaut. Des photographies peuvent faciliter l’examen de la demande, sans constituer une condition exclusive d’exercice des garanties.
9. Contenus fournis par le client
Lorsqu’il transmet un texte, une image ou un motif, le client doit disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.
Les contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
Les éléments transmis sont utilisés pour traiter et réaliser la commande. Leur transmission ne constitue pas une autorisation de les publier à des fins publicitaires.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site protégés par un droit de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits des personnes figurent dans notre politique de confidentialité.
Les données nécessaires à la personnalisation sont traitées pour préparer et exécuter la commande, selon les modalités décrites dans cette politique.
12. Disponibilité et responsabilité
L’accès au site ou à l’outil de personnalisation peut être temporairement interrompu, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique.
Ces interruptions ne suppriment pas nos obligations concernant les commandes déjà conclues.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à sarah@personnalisetonbijou.fr, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, sous réserve des conditions de recevabilité :
Médiateur : [Nom du médiateur effectivement désigné]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [URL du médiateur]
Le recours à la médiation n’empêche pas l’exercice d’un recours devant les juridictions compétentes.
14. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Elles peuvent être actualisées pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
